Mentions Légales

Éditeur du site

Siège social et contact

Adresse : 123 Rue de la République, 45000 Orléans, France

Téléphone : 02 38 00 00 00

Email : contact@vitrerie-orleans.fr

Horaires d'ouverture :

• Lundi à Vendredi : 8h00 - 18h00
• Samedi : 8h00 - 12h00
• Urgences : 24h/24, 7j/7

Dirigeant

Gérant : Thomas Dubois

Qualité : Gérant majoritaire

Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Assurances professionnelles

Qualifications professionnelles

• Certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) - n° RGE-2024-789
• Qualification Qualibat 1271 (Vitrerie-Miroiterie)
• Habilitation Monuments Historiques
• Membre de la Fédération Française du Bâtiment (FFB)

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site web, incluant notamment sa structure générale, ses textes, images fixes ou animées, sons et vidéos, ainsi que l'ensemble des logiciels utilisés sur ce site, sont la propriété exclusive de Vitrier Miroiterie Orléans SARL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Vitrier Miroiterie Orléans SARL, représentée par son gérant Thomas Dubois.

Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Formulaires de contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse, message
• Devis en ligne : informations sur votre projet, coordonnées
• Cookies techniques : données de navigation pour le bon fonctionnement du site
• Appels téléphoniques : numéro de téléphone (pour rappel si nécessaire)

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et devis
• Planifier et réaliser nos interventions
• Assurer le suivi client et après-vente
• Respecter nos obligations légales (facturation, garanties)
• Améliorer nos services (avec votre consentement)

Base légale

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat : pour les services demandés
• L'intérêt légitime : pour le suivi client et l'amélioration de nos services
• Le consentement : pour les communications marketing (optionnel)
• L'obligation légale : conservation des données comptables

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à :

• Nos équipes internes (commercial, technique, administratif)
• Nos sous-traitants informatiques (hébergeur, maintenance)
• Nos partenaires (fournisseurs pour commandes spécifiques)
• Administrations (en cas d'obligation légale)
• Compagnies d'assurance (en cas de sinistre)

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : 10 ans à compter de la fin du contrat (garantie décennale)
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous conditions)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement (sous conditions)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

• Chiffrement SSL/TLS des transmissions
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Accès restreint aux données personnelles
• Sensibilisation du personnel à la protection des données
• Audits de sécurité réguliers

Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers en dehors de l'Union Européenne.

Recours

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site web : www.cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de vitrerie, miroiterie et services connexes proposées par Vitrier Miroiterie Orléans SARL.

Elles s'appliquent tant aux particuliers qu'aux professionnels, sauf stipulations particulières dans des conditions spécifiques.

Article 2 - Devis et commandes

Établissement des devis :

• Les devis sont gratuits et sans engagement
• Validité : 30 jours à compter de la date d'émission
• Délai d'établissement : 24 à 48h pour les demandes standard

Acceptation des commandes :

• La commande est ferme dès signature du devis et versement de l'acompte
• Acompte demandé : 30% du montant TTC
• Confirmation écrite systématique

Article 3 - Prix et modalités de paiement

Prix :

• Tous nos prix sont indiqués TTC (TVA 20% incluse)
• Prix valables pour les dimensions et spécifications mentionnées
• Révision possible en cas de modification de commande

Modalités de paiement :

• Particuliers : Acompte 30% à la commande, solde à la livraison
• Professionnels : Paiement à 30 jours fin de mois (sur accord)
• Moyens acceptés : Chèque, carte bancaire, virement, espèces (max. 1000€)

Article 4 - Délais de livraison

Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon :

• La complexité et les dimensions des produits
• Les approvisionnements et conditions climatiques
• Les congés et jours fériés

En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais.

Article 5 - Livraison et réception

Modalités de livraison :

• Livraison et pose à l'adresse indiquée sur le devis
• Présence obligatoire du client ou de son représentant
• Accès praticable et sécurisé requis

Réception :

• Vérification immédiate des travaux en présence du client
• Réserves à formuler immédiatement et par écrit
• Signature du bon de livraison/réception

Article 6 - Garanties

Garantie légale :

• Garantie décennale : 10 ans sur la solidité de l'ouvrage
• Garantie biennale : 2 ans sur le bon fonctionnement
• Garantie de parfait achèvement : 1 an

Exclusions de garantie :

• Dommages dus à un mauvais usage ou négligence
• Usure normale des produits
• Modifications effectuées par des tiers
• Cas de force majeure

Article 7 - Responsabilité

Notre responsabilité est couverte par nos assurances professionnelles pour les dommages causés dans l'exercice de notre activité.

Elle est limitée au montant des prestations réalisées et ne peut excéder le montant de nos garanties d'assurance.

Article 8 - Rétractation

Particuliers : Droit de rétractation de 14 jours pour les commandes à distance, sauf exceptions légales (produits sur mesure).

Professionnels : Pas de droit de rétractation (Code de la consommation non applicable).

Article 9 - Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si aucune solution n'est trouvée :

• Particuliers : Médiation de la consommation ou juridictions d'Orléans
• Professionnels : Tribunal de commerce d'Orléans

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser vos actions et préférences pour améliorer votre expérience de navigation.

Types de cookies utilisés

Durée de conservation

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• Consentement : 13 mois (renouvelable)

Gestion des cookies

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Certains cookies sont déposés par des services tiers avec votre consentement :

• Google Analytics : Mesure d'audience anonymisée
• Google Maps : Affichage des cartes interactives
• YouTube : Lecture de vidéos intégrées
• Facebook/LinkedIn : Boutons de partage et widgets sociaux

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page.

Engagement d'accessibilité

Vitrier Miroiterie Orléans s'engage à rendre son site web accessible conformément aux standards internationaux WCAG 2.1 niveau AA et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

État de conformité

Statut actuel : Partiellement conforme

Date de l'audit : 15 novembre 2024

Taux de conformité : 85% des critères RGAA respectés

Fonctionnalités d'accessibilité mises en œuvre

• Navigation au clavier possible sur toutes les pages
• Textes alternatifs sur les images importantes
• Contrastes de couleurs respectant les normes
• Taille de police adaptable
• Structure sémantique des titres
• Liens explicites et compréhensibles
• Formulaires étiquetés correctement
• Messages d'erreur clairs

Non-conformités identifiées

Les éléments suivants ne sont pas encore totalement conformes :

• Certaines vidéos sans sous-titres
• Quelques contenus générés dynamiquement
• Cartes interactives (alternative textuelle disponible)

Améliorations prévues

Calendrier d'amélioration :

• Janvier 2025 : Ajout de sous-titres aux vidéos
• Mars 2025 : Amélioration des contenus dynamiques
• Juin 2025 : Audit de conformité complet

Technologies utilisées

• HTML5 sémantique
• CSS3 avec unités relatives
• JavaScript accessible (ARIA)
• Polices web lisibles

Outils d'assistance supportés

Notre site est testé avec :

• Lecteurs d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver)
• Navigation au clavier
• Logiciels de grossissement
• Reconnaissance vocale

Signaler un problème d'accessibilité

Voies de recours

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou service, vous pouvez contacter le Défenseur des Droits :

• Formulaire de contact : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Téléphone : 09 69 39 00 00 (gratuit)
• Courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Dernière mise à jour du site

Date : 15 décembre 2024

Fréquence de mise à jour : Hebdomadaire pour le blog, mensuelle pour les pages principales

Nouvelles pages récentes :

• Glossaire technique (décembre 2024)
• FAQ complète (décembre 2024)
• Guide accessibilité (novembre 2024)